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On5 Company La société, Le Cinquième Élément

ON5 COMPANY est une entreprise qui est née sur la base d’une approche innovante : la « non énergie », qui peut aussi être appelée « le negawat ». Cette vision se fonde sur le nouveau paradigme eco-énergétique qui est expliqué dans le livre de Myriam Maestroni : « Le nouveau monde de l’énergie 2.0 ».
CEE Certificats d'Économie d'Énergie Le principe des certificats d’économie d’énergie est le suivant : les fournisseurs d’énergie, émetteurs de gaz contaminants à effet de serre, sont obligés, par loi, d’aider les consommateurs à économiser de l’énergie.
Comprendre le Monde de l'Energie 2.0 Comprendre le Monde de l'Energie 2.0 Dans un monde toujours plus incertain qui porte sur le devenir des énergies fossiles, le consensus est généralisé lorsque l’on aborde les thèmes de l’économie d’énergie et de l’efficacité énergétique.
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ON5 COMPANY est une société née sur le concept révolutionnaire de la "non-énergie", appellé également "negawat". Cette vision est fondée sur le nouveau paradigme éco-énergétique décrit dans le livre de Myriam Maestroni "Comprendre le Monde de l'Energie 2.0".

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Société On5

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On5Company : un groupe composé de 4 sociétés

Grup On5

Economie d’Energie (EDE) en France

L’histoire commence en 2005, Myriam Maestroni est Directrice Générale Primagaz France. « L’objectif de réduire la consommation énergétique de 20% selon le Protocole de Kyoto était difficile à comprendre pour les professionnels. C’était une mesure contre-intuitive : aider les clients à consommer moins ».

Cette année-là est apparue comme une nouvelle opportunité : en juillet 2005, avec la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique), les économies d’énergies sont devenues une priorité dans la politique énergétique française. Cette loi qui instaure les certificats d’économie d’énergie, oblige les entreprises de distribution d’énergie à aider leurs clients à consommer moins sous peine de sanctions.

C’est ainsi qu’un an plus tard en 2006, Myriam Maestroni, consciente de l’importance du sujet, a instauré le service de conseil en énergie au sein de Primagaz. C’était une première : créer un service de conseil dans une entreprise dont le cœur d’activité est de fournir de l’énergie est révolutionnaire. En 2007, et avec l’intention de soutenir les entreprises énergétiques et de favoriser les solutions durables, Myriam Maestroni décide de créer une société plus structurée : Economie d’Energie. Il s’agit d’un spin off de la société Primagaz. Economie d’Energie a alors été un moteur pour la rénovation énergétique du parc immobilier français en créant plus de 100 emplois directs et indirects et permettant à plus de 250.000 particuliers de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Mettre en place de nouvelles approches dans l’efficacité énergétique dans le processus et la validation des certificats d’économie d’énergie : telle est la mission d’Economie d’Energie SAS en France. Elle soutient de la même manière les comportements responsables et elle s’adresse aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers. 

ON5 Company en Espagne

En 1991, Myriam Maestroni a lancé une toute première activité de distribution des produits pétroliers en Espagne. Depuis, le marché monopolistique du secteur pétrolier a été libéralisé. A cette époque, le code d’accès au marché était les infrastructures logistiques, car bien évidemment, nous ne pouvons pas imaginer le développement d’une activité de vente d’énergie sans la possibilité de garantir son approvisionnement. C’est comme ça qu’est né Koalagas, le premier terminal indépendant de GLP en Espagne lancé par Myriam Maestroni.

Aujourd’hui, plus de 20 ans après, l’Espagne est confrontée à une phase de transition avec la nouvelle directive européenne qu’impose les états membres. A partir de 2014, ces derniers exigent la mise en place d’un régime d’obligation d’économie d’énergie, communément appelé les Certificats d’Economie d’Energie. Riche de son expertise en France, Myriam Maestroni souhaite à nouveau accompagner les entreprises « obligées » dans cette nouvelle situation et transformer en opportunité ce qui a priori peut ressembler à une obligation.

ON5 en Italie

ON5 s’appuie sur son expérience française dans les CEE et de sa connaissance du marché italien pour répondre aux besoins des acteurs du marché de l’énergie, en s’adaptant à la législation italienne en vigueur, et compléter les offres de services des acteurs de l’efficacité énergétique par des solutions digitales, dans une optique d’innovation et d’amélioration de leurs offres existantes.

ON5 se présente comme prestataire de services auprès :

  • Des distributeurs obligés
  • Des fournisseurs d’énergie
  • Des ESCO
  • Des entreprises industrielles et tertiaires

ON5 leur propose des solutions digitales pour accompagner les opérations d’efficacité énergétique, à savoir :

  • Audits énergétiques et préconisations de travaux
  • Valorisation des TEE (préparation à l’instruction administrative et technique des projets pour le compte de nos clients)
  • Pilotage des investissements d’Efficacité Energétique (simulation financière, calcul et suivi des R.O.I)
  • Suivi des consommations (en mode Saas) et optimisation des contrats énergie
  • Programmes d’accompagnement aux comportements éco-responsables
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L'équipe

ON5 COMPANY GROUP compte plus de 100 collaborateurs aux profils variés. Des jeunes talents aux seniors, tous suivent avec passion l’esprit du groupe, tous ensemble sont impliqués dans le développement de notre société.

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Myriam Maestroni CEO

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Franck Bruneau Vice-President

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Christelle Spiry Sustainable Development Director

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François Châtelain Marketing Director

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Rosa Uriona ON5 Company Spain Director

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Nicolás Diez Perez IT Director

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Anne Creusy Finance Director

Christophe Casabonne Risk Management Director

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CÉDRIC PAQUET SALES DIRECTOR

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Pauline Richard Technical Director

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Antoine Grosse Director of operations

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DOMINIQUE RAJZBAUM Market Services Director

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Fondation e5t

Fondationlogo-e5t

Fundation-2

La Fondation a comme motivation profonde la création d’un think thank opérationnel pour réfléchir et agir sur : "Energie, Efficacité Energétique, Economie d’Energie et Territoires". E5t c’est une plateforme ouverte dans laquelle interagissent l’ensemble des acteurs et des utilisateurs concernés par les problématiques inhérentes à la transition énergétique.

L’ambition est à la fois de mieux caractériser et comprendre l’ensemble des enjeux  mais également d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et de contribuer ainsi à faire émerger des réponses satisfaisantes pour tous.

MISSIONS :

  1. Mobiliser dans un format innovant l’intelligence collective autour de cette nouvelle réalité, en faisant appel aux différents acteurs et parties prenantes du secteur énergétique (entreprises, politiques, administratifs, enseignants, étudiants et client final). Les intervenants disposent d’une durée de 10 minutes chacun en master-class ou table ronde.
  2. Promouvoir l’innovation et la faire mieux connaître grâce aux Trophées annuels de l’innovation territoriale.

    Ces prix ont vocation à mettre en lumière et à encourager des projets, des initiatives, et des réalisations, de nature à contribuer directement ou indirectement à la transition énergétique.

    Les projets sont présentés sur le site www.e5t.fr sur la base de 3 critères de sélection essentiels :

    1. Innovation
    2. Effectivité : efficacité/faisabilité/impact réel
    3. Territorialité : la capacité à servir le territoire et son développement

    Dans l’édition 2015, les 3 lauréats du prix E5T de l’Innovation territoriale sont :

    1. Continental : pour les véhicules connectés et autonomes
    2. Atlantech : pour la démarche bas carbone
    3. John Deere : pour l’apport du machinisme agricole dans la transition énergétique

EDITIONS :

  • La première édition de l’Université d’été de la Fondation e5t à La Rochelle les 28 et 29 août 2013 avec le thème « Energie, Efficacité Energétique et Territoires » a été un grand succès avec 130 participants et 45 interventions.
  • La deuxième édition organisée les 27 et 28 août 2014 avec le thème : « Transition énergétique, innovation et territoires » a eu plus de 230 participants et 50 interventions.
  • La troisième édition s'est déroulée à La Rochelle les 26 et 27 août 2015 autour du thème : « A la veille de la COP21, la France et l’Europe sont-elles exemplaires ? » avec près de 280 participants et 60 interventions.
  • La quatrième édition se tiendra les 24 et 25 août 2016 prochains à la Rochelle. A cette occasion, les participants seront invités à réfléchir autour des « paradoxes de la croissance bas carbone, de l’Accord de Paris aux solutions de la COP22 ».  

Pour obtenir toutes les informations et s’inscrire,  http://www.e5t.fr/

Appréhender l’efficacité énergétique, c’est comprendre que sa mise en œuvre passe par ces 3 leviers :

Énergie 1.0
Le premier concerne les comportements : une information claire et continue sur le sujet de l’énergie et de l’efficacité énergétique.

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Le deuxième fait référence aux investissements : améliorer la performance énergétique de son logement personnel (et donc sa catégorie), d’un bâtiment du secteur tertiaire, ou l’efficacité énergétique d’un processus industriel.

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Le troisième concerne la baisse des coûts dans l’approvisionnement de l’énergie grâce au recours aux technologies.

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Énergie 1.0

logo-b2020-verticalFace aux nouveaux enjeux environnementaux, « B2020 Generation, Responsables Ensemble » est une solution innovante pour le développement économique et durable de votre entreprise ou collectivité.

Concrètement, qu’est-ce-que c’est ?

  • Une Plateforme collaborative, informative, participative, permettant de mesurer les facteurs de progrès en temps réel.
  • Une gamme de services complémentaires pour un accompagnement sur mesure et animer le programme dans la durée.
  • Un challenge entre les entreprises membres qui le souhaitent.

Quels sont nos objectifs ?

  • Placer l’Efficacité Énergétique au cœur de la stratégie de « Développement Economique et Durable » des entreprises et collectivités.
  • Réduire la consommation énergétique et l’empreinte environnementale de la communauté en accord avec les objectifs du cadre réglementaire européen à l’horizon 2020.
  • Permettre aux entreprises et collectivités de donner du sens à leur politique RSE en invitant leurs collaborateurs et administrés à participer à un challenge ludique, simple et accessible.
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Énergie 2.0

DEES (Digital Energy Efficiency Solution)

DEES est une plateforme web qui permet de capturer l’intégralité de la chaine de valeur du marché de la rénovation énergétique permettant ainsi de sensibiliser, de faciliter et d’accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique de leur maison.

Cet outil propose une offre globale d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements, notamment grâce à :

  • une étude et un bilan énergétique en ligne du logement
  • une préconisation de travaux et de produits à utiliser
  • une simulation financière du projet détaillant toutes les aides pour réaliser un investissement
  • le suivi et la gestion de chaque projet.

DES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES DIRECTEMENT LIÉS AUX CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

30 projets développés pour les obligés et autres entreprises en France

5 millions de visites sur l’ensemble de nos sites web

250 000 travaux de rénovation énergétique

52 millions d’euros de primes dédiées aux travaux de rénovation énergétique

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energy 3.0

Énergie 3.0

CONSEIL EN STRATEGIE D’ACHAT D’ENERGIE

Notre intervention débute par l’analyse des consommations énergétiques et de leurs coûts. Nous nous basons sur l’importation des données de facturation et/ou de télétransmission. Nous pouvons également réaliser des audits énergétiques. Après une simulation des offres tarifaires et une phase de préconisations, nous vous accompagnons dans la prise de décision sur un investissement dédié aux actions d’efficacité énergétique.

SYSTEME DE MANAGEMENT DE L’ENERGIE

Afin d’optimiser l’approvisionnement énergétique des clients, nous pouvons mettre à disposition des outils de monitoring et de gestion de l’énergie en mode SaaS (Software as Service), notamment grâce à une plateforme multi-énergie, multi-fournisseurs, multi-sites. Une fois que les indicateurs de performance énergétique sont définis, il sera possible de déterminer et de mettre en place les actions les plus appropriées.

ASSISTANCE A LA MAITRISE D’ACHATS D’ENERGIE

Afin d’optimiser les contrats d’achat d’énergie, nous aidons le client à réaliser des appels d’offre dans l’optique d’obtenir des retours par différentes entreprises d’approvisionnement. Une fois étudiés au cas par cas, nous procédons à la comparaison des offres et intervenons avec le client sur la négociation jusqu’à la sélection et attribution du contrat avec un des fournisseurs d’énergie.

ACCOMPAGNEMENT ISO 50001

Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie. Notre but est de développer une approche systématique et ainsi procéder à une amélioration continue dans l’exercice de l’énergie, en incluant l’efficacité énergétique, la sécurité énergétique, l’utilisation et la consommation d’énergie.

Certif

Certificats d'Economie d'Energie

Dès 2002, la Grande-Bretagne a été le premier pays à mettre en place des obligations en matière d’efficacité énergétique principalement pour améliorer l’isolation et soutenir les foyers en situation de précarité énergétique.

L'Office britannique des marchés du gaz et de l'électricité (Ofgem) a d’abord établi des périodes d’engagement sur trois ans autour du programme « Energy Efficiency Commitment » ou « EEC » (2002-2005 et 2005-2008 pour la première et deuxième période).

En 2008, la Grande-Bretagne a remplacé les programmes EEC avec un nouveau programme appelé « The Carbon Emissions Reduction Target » (CERT) qui met l’accent sur les opérations d’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel. En 2009, un second programme, « The Community Energy Saving Programme » (CESP) est entré en vigueur dans le cadre du programme gouvernemental sur les économies d’énergie dans le résidentiel. Les deux programmes sont restés en vigueur jusqu’en 2012.

Energy Company Obligation: le programme d’obligation d’efficacité énergétique en vigueur

Le programme ECO a débuté le 1er janvier 2013 et devait s’achever en mars 2015. Depuis, la durée de vie du programme a été étendue. La nouvelle période d’obligation, connue sous le nom de ECO2, a été lancée le 1er avril 2015 et restera en vigueur jusqu’en mars 2017.

L’Energy Company Obligation (ECO) est un programme gouvernemental obligeant les fournisseurs d’énergie de plus de 250 000 clients résidentiels et fournissant plus de 400 GWh d’électricité ou plus de 2 000 GWh de gaz à promouvoir des mesures d’efficacité énergétique auprès des clients résidentiels à travers le financement de travaux.

Le programme ECO est divisé en trois types d’obligations : Carbon Emissions Reduction Obligation (CERO), Carbon Savings Communities Obligation (CSCO) et Affordable Warmth Obligation (HHCRO).

  • Le Carbon Emissions Reduction Obligation (CERO) est principalement destiné aux personnes résidant dans des habitations avec une mauvaise isolation. Il est ouvert à tous quelle que soit leur capacité de paiement. Le programme couvre les travaux qui ne peuvent être financés par le Green Deal car le montant ne respecte pas la « règle d’or », telle que l’isolation des murs creux. Le raccordement au système de chauffage central peut également être financé par le programme CERO.
  • Le Carbon Saving Communities Obligation (CSCO) est destiné aux personnes qui vivent dans une « zone défavorisée » selon les critères définis par l’administration. Les foyers résidant dans des circonscriptions à faibles revenus sont éligibles pour bénéficier de l’aide financière. Le programme CSCO soutient également les personnes qui vivent dans les zones rurales du pays avec moins de 10 000 habitations et les foyers percevant des aides sociales en fonction de leurs ressources.
  • Le programme Home Heating Cost Reduction Obligation (HHCRO) également appelé, “Affordable Warmth Obligation” permet aux familles à faibles revenus, aux handicapés et aux personnes âgées de bénéficier de travaux de chauffage et d’isolation. Les bénéficiaires doivent être propriétaires ou locataires de l’habitation et recevoir certaines aides sociales en fonction de leurs revenus.

Le Green Deal : Une nouvelle politique gouvernementale depuis 2013

Le programme ECO fonctionne de concert avec le programme Green Deal, un mécanisme financier lancé en 2013 en Angleterre, au Pays de Galles et en Ecosse.

Le programme Green Deal permet aux entreprises du secteur privé ou tout autre type d’organisation d’offrir à leurs clients des opérations d’efficacité énergétique au domicile ou au travail, tout ou partie du montant devant être remboursé dans le temps via la facture d’électricité. Les remboursements payés de façon échelonnés par les occupants devront être inférieurs aux économies générées par les travaux d’efficacité énergétique, c’est la règle d’or.

La responsabilité de tels remboursements est transférée à tous les occupants successifs de l’habitation, qu’ils soient propriétaires ou locataires.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif gouvernemental créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programmation fixant les orientations de la politique énergétique de la France (loi POPE).

Ce dispositif constitue un des outils majeurs de la politique de la maîtrise de l’énergie en France. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie dont les ventes dépassent un seuil fixé par décret (les « obligés »).

Ces obligés sont alors incités, par une obligation triennale calculée en fonction de leurs volumes de vente en kWh, à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales ou professionnels). Leur obligation est chiffrée en kWh cumac (cumulés et actualisés) d’énergie finale.

Pour respecter leur obligation, les obligés peuvent :

  • Mener des actions d’économies d’énergie auprès de leurs clients particuliers, collectivités locales ou professionnels dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.).
  • Acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés (collectivités, ANAH, bailleurs sociaux).
  • Contribuer financièrement à des programmes.

Voici l’évolution de l’obligation au cours des différentes périodes :

  1. 1ère période de mai 2006 à mi 2009 : objectif 54 TWh cumac
  2. Période transitoire de mi 2009 à fin 2010 : pas d'obligation
  3. 2ème période prolongée de 2011 à fin 2014 : 345 + 115 TWh cumac
  4. 3ème période de 2015 à 2017 : objectif de 700 TWh cumac

Suite aux résultats positifs de la 1ère période, au cours de laquelle l’objectif est largement atteint – au 1er juillet 2009, les CEE délivrés représentent un volume de 65,3 TWh, l’article 78 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement reconduit le dispositif des CEE pour une deuxième période de trois ans, qui débute en 2011.

Suite à l’annonce de la troisième période, la deuxième période est prolongée d’un an.

Au fil des années, le dispositif prend de l’ampleur et démontre son efficacité. Il est aujourd’hui un instrument majeur de la politique énergétique française.

Dans la notification de la France à la Commission européenne le 5 décembre 2013, il est précisé que le dispositif des CEE contribuera significativement à l’objectif, fixé par l’article 7 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, de réaliser chaque année jusqu’en 2020 des économies d’énergie équivalentes à 1,5 % des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012.

En janvier 2015 débute ainsi la 3ème période, dont l’obligation est fixée à 700 TWh cumac, soit une multiplication par 2 de l’obligation de la 2ème période.

En Italie, le système des certificats blancs, également appelés “Titres d’Efficacité Energétique” ou « TEE » a été introduit dans la législation italienne par le Décret ministériel du 20 juillet 2004. En Italie, deux catégories d’opérateurs peuvent participer au mécanisme :

  • Les « obligés », c’est-à-dire les distributeurs d’électricité et de gaz avec plus de 50 000 clients.
  • Les « volontaires », c’est-à-dire :
    • les sociétés de services énergétiques ou «ESCO»
    • les filiales des obligés
    • les distributeurs d’électricité et de gaz non soumis à l’obligation
    • les sociétés avec obligation de nommer un Energy Manager (SEM)
    • les entreprises opérant dans le secteur industriel, civil, tertiaire, agricole, les transports et les services publiques, dont les entités publiques, à condition qu’elles nomment un «Responsable pour la Conservation et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie» conformément à l’article 19, paragraphe 1 de la loi du 9 janvier 1991 ou qu’elles soient certifiées ISO 50001.

Les objectifs quantitatifs nationaux annuels d’économie d’énergie sont définis en millions de certificats blancs, à savoir qu’un TEE équivaut à 1 tonne d’équivalent pétrole (tep). Le décret du 28 décembre 2012 détermine les objectifs quantitatifs nationaux qui doivent être atteints par les distributeurs obligés pour les années 2013 à 2016 :

  1. En 2013, l’objectif était de 4,6 Mtep.
  2. En 2014, l’objectif était de 6,2 Mtep.
  3. En 2015, l’objectif est de 6,6 Mtep.
  4. En 2016, l’objectif sera de 7,6 Mtep.

Les obligés peuvent remplir leur obligation soit en réalisant des projets d’efficacité énergétique, entrainant par conséquent l’accès aux TEE, soit en achetant les certificats blancs à d’autres opérateurs sur le marché ou via des contrats bilatéraux.

Il existe 3 méthodes d’évaluation pour l’obtention des certificats blancs :

  • Méthode standardisée : les économies d’énergie sont définies sur la base de fiches techniques.
  • Méthode analytique : les économies d’énergie sont déterminées sur la base d’un algorithme défini dans les fiches techniques. Le porteur du projet transmet ces données dans les Richieste di Verifica e Certificazione dei risparmi (Demandes de vérification et de certification des économies) postérieures à la première pour avoir accès aux TEE.
  • Méthode «a consuntivo»: cette méthode est utilisée quand aucune fiche technique ne correspond à l’opération, pour les projets constitués par une ou plusieurs opérations pour lesquelles sont disponibles des méthodes d’évaluation standardisées et analytiques ainsi que pour les opérations pouvant être analysées avec des méthodes d’évaluation différentes.

L’Italie s’est fixée comme objectif 25,5 Mtep d’économie d’énergie à atteindre pour 2020. Les mécanismes proposés, à savoir les certificats blancs, le Conto termico et la déduction fiscale devraient conduire à une économie cumulée de 25,83 Mtep dont 62% devrait être réalisé uniquement par le dispositif des certificats blancs.

Dans le but d’accroître l’efficacité énergétique de l’Union Européenne de 20% d’ici à 2020, fixé par le paquet énergie-climat, le Parlement Européen a voté et approuvé la Directive Européenne sur l’Efficacité Energétique (EED), publiée dans le Journal Officiel de l’UE du 14 novembre 2012.

Véritable “révolution” législative, cette directive européenne sur l’efficacité énergétique prévoit que la réalisation d’économie d’énergie auprès des consommateurs finaux incombe au fournisseur d’énergie, sur la base d’un pourcentage de leurs ventes annuelles, hors transport.

Selon les objectifs établis par l’article 7 de cette directive, des économies d’énergie devront être réalisées chaque année au cours de la période 2014-2020. Elles devront être au moins équivalentes à 1,5% en volume, des ventes annuelles d’énergie aux clients finaux effectuées soit par l’ensemble des distributeurs d’énergie, soit par l’ensemble des entreprises de vente d’énergie au détail, calculé sur la base de la moyenne des trois dernières années précédant le 1er janvier 2013.

Pour atteindre cet objectif de 15 979 ktep, l’Espagne a décidé de recourir à une combinaison de mesures alternatives (4 662 ktep), à la mise en place d’un système d’obligations d’économie d’énergie (6 356 ktep) et a créé un Fonds National d’Efficacité Energétique, prévu à l’article 20 de la Directive (4 961 ktep).

A cet effet, le Décret Royal Loi 8/2014 du 4 juillet a été publié, approuvant des mesures urgentes pour la croissance, la compétitivité et l’efficacité.

Ce Décret Royal prévoit un système d’obligations pour les sociétés vendeuses de gaz et d’électricité, pour les opérateurs grossistes de produits pétroliers ainsi que pour les opérateurs grossistes de GPL.

La période de référence du système des obligations d’efficacité énergétique a débuté le 5 juillet 2014 et devrait prendre fin le 31 décembre 2020.

Sera fixée annuellement par ordre du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et du Tourisme, la quote-part annuelle d’économie d’énergie ainsi que l’équivalence financière pour l’accomplissement de ladite obligation moyennant sa contribution au Fonds National de l’Efficacité Energétique (FNEE) pour les sujets obligés. Le Décret Royal fixe une obligation d’apport au FNEE correspondante à l’année 2014 pour toutes les parties obligées.

Un système standard de Certificats d’Economie d’Energie (CAE selon les sigles en espagnol) sera développé par voie réglementaire sur la base d’un catalogue d’actions et d’économies associées à chacune de ces actions et mesures d’efficacités énergétiques. Ces certificats seront négociables et leur gestion sera du ressort de l’Institut pour la Diversification et l’Economie d’Energie (IDAE).

Par la suite, a été publié l’Ordre IET/289/2015 du 20 février qui instaure les obligations d’apport au Fonds National d’Efficacité Energétique pour l’année 2015.

Cet ordre établit:

  • L’obligation d’économie d’énergie pour l’année 2015 (objectif d’économie de 262 ktep ou 3 046,51 Gwh pour tous les obligés).
  • Les pourcentages de répartition de cette obligation entre les sujets obligés.
  • Les quotes-parts ou obligations d’économie résultantes et leur équivalence économique. L’équivalence financière est fixée pour l’année 2015 à 0,789728 million d’euros par ktep économisé, ou 67 916,58 euros par GWh économisé.

Pour s’acquitter de leurs obligations annuelles d’économie d’énergie, les obligés ont déjà apporté la contribution financière au Fonds National d’Efficacité Energétique, qui a été réglée en trois fois, correspondante à l’année 2015.

Suite à la publication au Jounal Officiel espagnol du 5 mai 2015, les programmes mis en place par le Ministère de l’Industrie, de l’Energie et du Tourisme espagnol, à travers l’Institut pour la Diversification et l’Economie d’Energie (IDAE), sont entrés en vigueur.

Quatre axes de travail ont été choisis : la rénovation énergétique de bâtiments, le transport, les PME et les grandes entreprises du secteur industriel, et l’éclairage public municipal. Les économies réalisées par lesdits programmes seront équivalentes à la consommation annuelle de plus de 150 000 familles et éviteront l’émission annuelle dans l’atmosphère de plus de 440 000 tonnes de CO2.

Les programmes d’aides directes et de financement approuvés s’inscrivent dans le cadre du Plan National d’Action d’Efficacité Energétique 2014-2020, et permettront à l’Espagne d’atteindre les objectifs d’économies fixés par la Directive européenne 2012/27/EU.

Ces axes de travail sont dotés d’un budget total de 168 millions d’euros. Les budgets proviennent du Fonds National d’Efficacité Energétique ainsi que du Budget Général de l’Etat espagnol 2015.

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