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LE CINQUIÈME ÉLÉMENT: L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Selon les lois de la physique, toutes les énergies utilisées (nucléaire, photovoltaïque, éolien, biomasse, énergie des marées, hydroélectricité, géothermie, énergies fossiles) proviennent de quatre origines : l’atome, le soleil, la lune, la terre.  

Pour nous la 5ème énergie, que nous pourrions associer au 5ème élément,  est la non énergie, c’est-à-dire celle que nous ne consommons pas. Elle ne présente que des avantages car c’est aussi la moins chère, et la moins émissive en GES et repose sur la mise en œuvre de l’efficacité énergétique au travers de différents leviers.  

Le choix du nom s’est ainsi fait tout naturellement, afin de refléter à l’international la seule raison d’être de la société, à savoir la volonté de travailler et d’innover en permanence autour de l'efficacité énergétique et des économies d’énergie.  

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L'équipe

ON5 COMPANY compte plus de 100 collaborateurs aux profils variés. Des jeunes talents aux seniors, tous contribuent avec passion à l’esprit du groupe, et tous ensemble sont impliqués dans le développement de notre société.

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Myriam Maestroni Présidente

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Franck Bruneau Vice-président

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Christelle Spiry Directrice du Développement Durable

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François Châtelain Directeur Marketing

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Rosa Uriona Directrice ON5 Company Spain

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Nicolás Diez Perez Directeur IT

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Anne Creusy Directrice Financière

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CÉDRIC PAQUET Directeur Commercial

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Pauline Richard Directrice technique et opérations

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Antoine Mersch Directeur Contrôle de Gestion

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DOMINIQUE RAJZBAUM Directrice Services au Marché

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PLUS DE 100 PERSONNES DE DIFFÉRENTS HORIZONS

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Fondation e5t

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La Fondation a comme motivation profonde la création d’un think thank opérationnel pour réfléchir et agir sur : “Energie, Efficacité Energétique, Economie d’Energie et Territoires“. E5t est une plateforme ouverte dans laquelle interagit l’ensemble des acteurs et des utilisateurs concernés par les problématiques inhérentes à la transition énergétique.

L’ambition est à la fois de mieux caractériser et comprendre l’ensemble des enjeux mais également d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexion et de contribuer ainsi à faire émerger des réponses satisfaisantes pour tous.

MISSIONS:

1. Mobiliser dans un format innovant l’intelligence collective autour de cette nouvelle réalité, en faisant appel aux différents acteurs et parties prenantes du secteur énergétique (entreprises, politiques, administratifs, enseignants, étudiants et clients finals). Les intervenants disposent d’une durée de 10 minutes chacun en master-class ou table ronde.

2. Promouvoir l’innovation et la faire mieux connaître grâce aux Trophées annuels de l’innovation territoriale. Ces prix ont vocation à mettre en lumière et à encourager des projets, des initiatives, et des réalisations, de nature à contribuer directement ou indirectement à la transition énergétique. Les projets sont présentés sur la base de 3 critères de sélection essentiels:

1. Innovation

2. Effectivité : efficacité/faisabilité/impact réel

3. Territorialité : la capacité à servir le territoire et son développement

Dans l’édition 2016, les 3 lauréats du prix E5T de l’Innovation territoriale sont :

1. Navya technologies, avec une flotte de véhicules électriques 100% autonomes.

2. Comwatt, le projet qui promeut l’autoconsommation de l’électricité produite par les particuliers avec les panneaux solaires photovoltaïques en l’associant à undispositif original et innovant, permettant d’utiliser et de stocker l’énergie produite dans les usages courants de la maison, grâce à des algorithmes d’optimisation.

3. Cerabati, carrelage made in France qui privilégie des techniques de fabrication permettant de réduire l’empreinte environnementale.

Un prix Mention Spéciale a été donné à : Blue Planet Challenge, un programme pour permettre aux enfants et aux jeunes de découvrir de façon ludique la notion de développement durable via une plateforme web, des kits pédagogiques pour les enseignants et des animations pour les élèves.

Et le prix Coup de Cœur pour : L’Arbre à vent, générateur d’électricité éolienne avec un design naturel et innovateur pour leur implantation dans le milieu urbain.

EDITIONS :

  • La première édition de l’Université d’été de la Fondation e5t à La Rochelle les 28 et 29 août 2013 avec le thème «Energie, Efficacité Energétique et Territoires» a été un grand succès avec 130 participants et 45 interventions.
  • La deuxième édition organisée les 27 et 28 août 2014 avec le thème: «Transition énergétique, innovation et territoires » a eu plus de 230 participants et 50 interventions.
  • La troisième édition s’est déroulée à La Rochelle les 26 et 27 août 2015 autour du thème: «A la veille de la COP21, la France et l’Europe sont-elles exemplaires ?» avec près de 280 participants et 60 interventions.
  • La quatrième édition a eu lieu les 24 et 25 août 2016 à la Rochelle. Cette nouvelle édition a réuni 450 participants et 70 intervenants, invités à réfléchir autour des « paradoxes de la croissance bas carbone, de l’Accord de Paris aux solutions de la COP 22 ».

Pour obtenir toutes les informations: http://www.e5t.fr/

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DES SOLUTIONS SUR MESURE ADAPTÉES AUX BESOINS DE CHACUN

Community

Offre proposée aux employés d’une même entreprise, aux élèves ou étudiants, ainsi qu’à tous groupes de personnes étant désireux de s’engager dans des comportements éco-responsables. Voir le site B2020

Home

Offre proposée aux particuliers pour les accompagner dans leurs décisions d’investissement en matière de rénovation énergétique

Biz

Offre proposée aux professionnels pour les accompagner dans l’optimisation de leur consommation d'énergie ainsi que dans leur projet d'éfficacité énergétique, et afin d’améliorer leur empreinte environnementale

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UNE OFFRE COMPLÈTE ET MODULABLE DE SERVICES POUR VOUS ACCOMPAGNER PAS À PAS DANS VOS PROJETS DE RÉNOVATION ET D’OPTIMISATION ÉNERGÉTIQUE

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Business Case: Bpifrance

community

Besoins

  • Développer la conscience citoyenne de ses collaborateurs.
  • Fédérer ses équipes en utilisant une dynamique d’apprentissage et d’engagement ludique.
  • Promouvoir non seulement des actions en faveur de l’environnement mais également des actions sociales.

Solutions

ON5 COMMUNITY: la plateforme VOTRE GESTE AU COMPTEUR est une offre innovante et ludique conçue pour sensibiliser les employés de Bpifrance autour d’actions positives pour la planète et l’environnement (éco-gestes) et leur permettre de s’engager dans des actions sociales (socio-gestes). 

La plateforme permet ainsi de fédérer au sein de Bpifrance une communauté de collaborateurs responsables et engagés, et de favoriser les économies d’énergie. 

Business Case: BNP Paribas

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Besoins

  • Accompagner ses clients dans la transition énergétique tout en réduisant l’empreinte environnementale de l’entreprise et celle de ses clients.
  • Faire de l’éfficacité energétique un levier de compétitivité et favoriser l’innovation.
  • Proposer des offres de service complètes d’éfficacité énergétique pour, d’un côté, les PME-ETI et de l’autre les clients particuliers.

Solutions

  • La plateforme CHANGE TO GREEN: offre innovante et complète conçue pour accompagner les entreprises, clientes ou non de BNP PARIBAS, dans les différentes étapes de leurs projets d’efficacité énergétique.
  • La plateforme MON PROJET DE RENOVATION: offre dirigée aux clients particuliers de BNP PARIBAS et HELLO BANK pour les accompagner pas à pas dans leurs projets de rénovation.

EN EUROPE

Afin d’atteindre l’objectif d’économie d’énergie fixé, soit une réduction de 20% de la consommation d’énergie primaire de l’UE d’ici à 2020, l’UE a adopté le 14 novembre 2012 la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. La consommation d’énergie en 2020 ne devra donc pas dépasser les 1 474 Mtep d’énergie primaire, ou 1 078 Mtep d’énergie finale. La directive oblige par conséquent tous les Etats membres à fixer des objectifs additionnels d’économie d’énergie, que ceux-ci soient indicatifs (art.3) ou contraignants (art. 7).

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LÉGISLATION EN ESPAGNE

L’objectif poursuivi par l’Espagne pour 2020 est d’économiser 121,6 Mtep d’énergie primaire, ou 15,9 Mtep d’énergie finale. En juin 2014, l’Espagne a informé la Commission Européenne qu’elle aurait recours à un système d’obligations d’efficacité énergétique (6 356 ktep), à une conjugaison de mesures alternatives (4 662 ktep), ainsi qu’à la création d’un Fonds National pour l’Efficacité Energétique (4 961 ktep). C’est dans ce sens qu’a été publié en 2014 le décret-royal-loi 8/2014 du 4 juillet, qui établit le système d’obligations et le Fonds National pour l’Efficacité Energétique. Ultérieurement, a été publiée la loi 18/2014 du 15 octobre qui avalise cette stratégie.

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HISTORIQUE

2014
Le décret-royal-loi 8/2014, avalisé par la loi 18/2014, a établi pour 2014 un objectif d’économie d’énergie de 131 ktep, ou 1 523,26 GWh. L’équivalence financière étant fixé à 0,79 € M/ktep économisé, ou 67,9 m€/GWh économisé, la contribution total au FNEE des obligés s’est élevé à 103 454 332 €, répartie entre 114 obligés.

2015
L’ordre IET/289/2015 a établi l’objectif 2015 à 262 ktep, ou 3 046,51 GWh. Sans révision de l’équivalence financière, la contribution totale a atteint 243 960 873,47 € (ajustements 2014 inclus), répartie entre 489 obligés.

2016
L’ordre IET/359/2016 a fixé pour 2016 le même objectif que celui de 2015, avec la même équivalence financière. La contribution totale pour cette année s’élève à 216 771 504,11 € (ajustements 2015 inclus), répartie entre 520 obligés, à laquelle s’ajoute un apport additionnel de 1 704 585,92 € à la répartition annuelle.

SITUATION ACTUELLE

La loi 18/2014 établit un système d’obligations pour les entreprises fournisseurs de gaz et d’électricité, les grossistes de produits pétroliers et les distributeurs de GPL.

Le système est entré en vigueur avec la publication de la loi, le 17 octobre 2014, et devrait s’étendre jusqu’au 31 décembre 2020.

Les quota annuels d’économies d’énergie à réaliser pour les « obligés » (1,5% de leurs ventes annuelles d’énergie) ainsi que leur équivalence financière sont fixés via ordre du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et du Tourisme espagnol et prennent la forme d’une contribution au Fonds National pour l’Efficacité Energétique (FNEE). La gestion du FNEE est confiée à l’Institut pour la Diversification et les Economies d’Energie (IDAE). Les contributions doivent être réalisées avant le 28/02, le 30/04 et le 30/06 de chaque année.

La loi prévoit qu’éventuellement un mécanisme d’accréditation d’économies d’énergie pourrait être développé en Espagne via la mise en place de Certificats d’Economies d’Energie.

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FONDS NATIONAL POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

Le FNEE est doté d’un budget provenant des fonds structurels communautaires FEDER, des contributions des « obligés » du système d’obligations, des contributions du budget général de l’Etat et de n’importe quelle autre ressource destinée à financer des opérations d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique.

Les nouvelles lignes d’aides pour 2016 sont consacrées à la promotion de l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les installations de dessalement et dans les systèmes ferroviaires, ainsi qu’à la rénovation énergétique des bâtiments (ligne d’action débutée en 2015). Le budget pour ces nouvelles actions 2016 s’élève à 82 millions d’euros.

Ces lignes d’actions s’ajoutent à celles de 2014 et 2015: l’éclairage extérieur municipal, les PME et grandes entreprises, les transports, ainsi qu’une campagne de communication « Efficacité Energétique ».

Le fonds est doté pour l’année 2016 d’un budget total de 207 millions d’euros.

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MESURES ALTERNATIVES

L’Espagne a également prévu de mettre en place une série de mesures alternatives: mesures fiscales, programmes d’aides financières, ainsi que des programmes pédagogiques d’éducation et de formation, qui impliquent l’utilisation de technologies et techniques efficientes d’un point de vue énergétique, et qui permettent la réduction de la consommation finale d’énergie.

Pour cela, plusieurs lignes d’action ont été retenues, certaines à venir et certaines déjà en marche, pour la période prévue par la Directive, soit entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2020.

Entre autres, peuvent être citées:

  • Loi 15/2012 de mesures fiscales pour la durabilité énergétique
  • Programme d’aides pour la rénovation énergétique (PAREER-CRECE)
  • Projet de mobilité électrique (MOVELE)
  • Programme d’incitation pour le véhicule efficient (PIVE)
  • Programme de conduite efficiente
  • Fonds JESSICA – FIDAE
  • Programme GIT
  • Campagnes de communication
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AIDES FINANCIÈRES PAR COMMUNAUTÉ

En Espagne, il existe de nombreux programmes d’aides pour l’efficacité énergétique portés par les Communautés Autonomes ainsi que par les mairies.

POUR PLUS D’INFORMATIONS,
CLIQUEZ SUR VOTRE COMMUNA
UTÉ.

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LA LÉGISLATION EN FRANCE

La France s’est fixée comme objectif d’économiser 30,57 Mtep d’énergie finale entre 2014 et 2020. Dès décembre 2013, la France a transmis sa stratégie à la Commission Européenne: les mesures incluront un système d’obligation aux fournisseurs d’énergie reposant sur des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ainsi que des mesures budgétaires et fiscales (dont CITE et PTZ), des mesures de financement (Fonds de garantie pour la rénovation énergétique) ainsi que des mesures organisationnelles (Passeport pour la rénovation énergétique). Par la suite, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a fixé les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Il vise à encourager une « croissance verte » en réduisant la facture énergétique de la France, grâce à la rénovation massive des logements  à l’accès aux transports propres ainsi qu’à la promotion des énergies « nouvelles », propres et sûres. La loi vise également à favoriser l'économie circulaire et une meilleure gestion des déchets.

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SITUATION ACTUELLE

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont issus d'un dispositif gouvernemental créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programmation fixant les orientations de la politique énergétique de la France (loi POPE).

Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ces obligés sont alors incités, par une obligation triennale, calculée à partir de leurs volumes de vente en kWh et du type d’énergie vendue, à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les obligés doivent démontrer lors de leur demande de certificats qu’ils ont eu un rôle actif et incitatif. Leur obligation est chiffrée en kWh cumac (cumulés et actualisés) d’énergie finale.

Pour respecter leur obligation, les obligés peuvent :

  • Mener des actions d’économie d’énergie auprès de leurs clients particuliers, collectivités locales ou professionnels ;
  • Acheter des CEE sur le marché ;
  • Contribuer financièrement à des programmes.

Des fiches d’opérations standardisées ont été élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économie d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac et la durée de vie des opérations.

Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.

HISTORIQUE

1ère période de mai 2006 à mi 2009
Objectif : 54 TWh cumac

Période transitoire de mi 2009 à fin 2010
Pas d’obligation

2ème période prolongée de 2011 à fin 2014
Objectif : 345 + 115 TWh cumac

3ème période de 2015 à 2017
Objectif : 700 + 150 Twh cumac pour la précarité énergétique

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La précarité énergétique

La promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte le 17 août 2015 marque une nouvelle étape dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Cette loi prévoit une nouvelle obligation pour les fournisseurs d’énergie et de carburant d’aider les ménages les plus modestes à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Les textes réglementaires définissant les règles liées à la nouvelle obligation au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ont été publiés au Journal Officiel le 31 décembre 2015.

Obligation

L’obligation individuelle de chaque obligé est calculée en multipliant l’obligation annuelle “classique” par un coefficient d’obligation précarité annuel égal à 0,321, pour un objectif global estimé à 150 TWh cumac pour la période 2016-2017. L’obligation globale pour la 3ème période du dispositif (2015-2017) est donc portée à 850 TWh cumac, dont 17,6% sont consacrés aux opérations réalisées auprès de ménages dits en situation de précarité énergétique.

Modalités d’application

Sont éligibles à l’obligation précarité les opérations qui vérifient les conditions suivantes :

  • Elles sont déposées à compter du 1er janvier 2016 ;
  • Elles n’ont pas fait l’objet d’une bonification au titre d’un programme dédié aux ménages les plus défavorisés ;
  • Le bénéficiaire de l’opération ou l’occupant du logement concerné par l’opération est un ménage en situation de précarité énergétique. Les ménages en situation de précarité énergétique sont définis sur la base des plafonds de revenus de l’ANAH.

Constitution d’un dossier de demande

De nouvelles pièces justificatives spécifiques aux opérations réalisées au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique sont requises pour l’obtention de CEE.

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Passeport Énergétique

Une convention pour l’expérimentation des passeports de la rénovation énergétique dans les territoires à énergie positive a été signée le 10 novembre 2015 entre le ministère de l’Ecologie et une entreprise privée.

L’expérimentation est financée dans le cadre du dispositif des certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et devrait aboutir à la réalisation de 1 000 passeports d’ici fin 2017. Elle a débuté en janvier 2016 sur dix territoires volontaires.

Les passeports comprendront un diagnostic, construit à partir des informations sur la performance énergétique du logement et des besoins des habitants, des préconisations de travaux, assorties d’une proposition d’échéancier et d’information sur les aides de financement disponibles, ainsi que la présentation des résultats attendus à l’issue des travaux à partir d’une simulation. Ils seront réalisés par des entreprises certifiées ou qualifiées “RGE rénovation globale” signataires de la charte d’engagement.

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CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (CITE)

Depuis le 1er septembre 2014 le CITE remplace le CIDD. Il s’applique pour des travaux réalisés jusqu’au 31/12/2016.

Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement qu’ils affectent à leur habitation principale et dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Le CITE permet une déduction fiscale de 30% du montant de vos travaux de rénovation énergétique, sous conditions.

L’ ÉCO PRÊT À TAUX ZÉRO (ECO – PTZ)

Depuis le 1er avril 2009, l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul, proposé par les banques, et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Depuis le 1er septembre 2014, les travaux doivent être réalisés par des professionnels “Reconnus Garant de l’Environnement” (RGE). L’Eco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018.

TVA À TAUX RÉDUIT 5,5%

Un taux de TVA réduit à 5.5% ou intermédiaire de 10% s’applique à tous les travaux de rénovation énergétique achevés après le 1er janvier 2014.

AIDES DE L’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose des aides financières aux propriétaires qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement.

Ces aides dépendent du niveau de ressources des ménages engageant les travaux. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’ANAH et contactez le Point Rénovation Info Service le plus proche de chez vous.

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Législation en Italie

D’ici à 2020, l’objectif pour l’Italie est d’atteindre une économie de 20 Mtep (tonnes équivalent pétrole) grâce à l’efficacité énergétique, ce qui revient à réduire les émissions de CO2 dans l’atmosphère d’environ 55 millions de tonnes par an. Ainsi, des mesures spécifiques ont été prises et des dispositifs d’aides financières ont été mis en place (déductions fiscales, « Conto Termico », et certificats blancs) afin de promouvoir les économies d’énergie dans tous les secteurs.

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LA SITUATION ACTUELLE

Les certificats blancs, aussi appelés « Titres d’Efficacité Energétique » (TEE) sont des biens meubles négociables qui certifient les économies d’énergie réalisées grâce à des projets ou des travaux d’efficacité énergétique. Un certificat équivaut à l’économie d’une tonne équivalent pétrole (tep).

Le système des certificats blancs a été introduit par le Décret ministériel du 20/07/2004 et stipule que les distributeurs d’électricité et de gaz naturel doivent atteindre des objectifs d’économie d’énergie, définis et actualisés chaque année.

A la suite de la publication du décret du 28/12/2012, selon lequel les entreprises distributrices d’électricité et de gaz de plus de 50 000 clients finaux sont « obligées » d’atteindre les objectifs d’économie qui leur sont imposés, d’autres organisations ont pu accéder à ce dispositif: les distributeurs non obligés, les sociétés du secteur des services énergétiques, ou encore les entreprises ayant un Energy Manager parmi leurs collaborateurs, ou celles dotées d’un système de gestion de l’énergie ISO 50001.

HISTORIQUE

2004
Le dispositif des certificats blancs est introduit dans la législation italienne par le décret ministériel du 20/07/2004.

2007
Modifications et intégration du mécanisme par le décret du 21/12/2007.

2011
Le décret du 05/09/2011 établit les conditions et les procédures au sujet de l’éligibilité des unités de cogénération à fort rendement.

2012
Le décret du 28/12/2012 définit les objectifs nationaux en termes d’économies d’énergie pour les distributeurs de gaz et d’électricité. Il introduit par ailleurs de nouveaux sujets éligibles au mécanisme des certificats blancs.

2013
La gestion et la valorisation des TEE gérées par l’AEEG sont transférées à la GSE.

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DÉDUCTION FISCALE

La «déduction fiscale à 65% pour la rénovation énergétique» ou l’ «écobonus» est issue des mesures du gouvernement italien prises pour répondre aux «dispositions urgentes pour la mise en œuvre des obligations de l’UE en matière de prestation énergétique dans les bâtiments».

Grâce à ce dispositif, les interventions d’efficacité énergétique ou de rénovation énergétique dans les bâtiments sont éligibles à une déduction fiscale de 65%. Cette aide ne devait être valable que jusqu’au 31/12/2013 mais a été prolongée jusqu’au 31/12/2016.

Les bénéficiaires de la déduction sont les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRFEP) ou à l’impôt sur le revenu des sociétés (IRES) résidents ou non sur le territoire italien. Peuvent également bénéficier de la déduction fiscale : les personnes physiques, entités ou opérateurs non assujettis au revenu d’entreprise, qui portent l’investissement des travaux de rénovation énergétique.

CONTO TERMICO

Le décret ministériel du 28/12/2012 instituant le «Conto Termico» détermine le régime d’aide mis en œuvre par le décret n°28 du 03/03/2011 pour l’encouragement d’interventions de petite dimension visant à augmenter l’efficacité énergétique et réduire la consommation d’énergie.

Il ne s’agit pas d’une déduction fiscale mais d’une aide accordée directement par la Gestion des Services Energétiques (GSE) au demandeur: la GSE est responsable de la mise en œuvre et de la gestion du mécanisme, y compris du versement de l’aide aux bénéficiaires.

Le Conto Termico était initialement accessible jusqu’au 30/05/2016. Sa deuxième version est entrée en vigueur le 31/05/2016, selon le décret ministériel du 16/02/2016.

Les administrations publiques, les particuliers, les copropriétés, ainsi que les sujets soumis aux impôts peuvent bénéficier de cette aide.

Il est important de noter qu’en Italie, il n’est pas possible de cumuler les aides financières existantes citées précédemment.

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Regulatory environment